L’exercice d’un mandat d’élu ne s’improvise pas. Le Code du travail impose aux membres du Comité Social et Économique de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), quelle que soit la taille de l’entreprise. Dans les structures d’au moins cinquante salariés, les élus titulaires bénéficient également d’une formation économique.
Ces formations ne sont pas une formalité administrative. Elles donnent aux représentants du personnel les repères juridiques, les méthodes d’analyse et les outils pratiques nécessaires pour peser dans les instances, comprendre les documents qui leur sont transmis et remplir leurs missions en connaissance de cause.
Nos parcours répondent à ces obligations légales tout en restant ancrés dans la réalité du terrain.
Comprendre le fonctionnement du CSE
Attributions, périodicité des réunions, ordre du jour, procès-verbal, recours à l’expertise, consultations obligatoires : le Comité Social et Économique obéit à un cadre précis que tout élu doit maîtriser dès sa prise de fonction.
Nos formations permettent aux élus du personnel d’identifier leurs droits et leurs obligations, de distinguer les prérogatives du comité de celles de l’employeur, et de mobiliser les moyens dont ils disposent : heures de délégation, budget de fonctionnement, liberté de circulation, protection contre le licenciement.
Ce socle est utile aux nouveaux élus comme aux mandats renouvelés, la réglementation ayant sensiblement évolué ces dernières années.
Exercer la mission de référent harcèlement
Chaque CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette désignation est obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise, et engage la personne concernée sur un sujet sensible.
La formation prépare le référent à qualifier les situations, à recevoir la parole d’un salarié dans un cadre sécurisant, à orienter vers les bons interlocuteurs et à contribuer aux actions de prévention. Elle traite aussi de l’articulation avec le référent désigné par l’employeur dans les entreprises de deux cent cinquante salariés et plus.
L’enjeu dépasse la conformité : il s’agit de contribuer à un environnement de travail respectueux et d’agir avant que les situations ne s’enveniment.
Secrétaire, trésorier : maîtriser les rôles clés du comité
Certains mandats appellent des compétences spécifiques. Le secrétaire du CSE prépare l’ordre du jour avec l’employeur, rédige les procès-verbaux et assure la continuité des travaux du comité. Le trésorier du CSE gère deux budgets distincts, tient la comptabilité et établit les comptes annuels.
Nos formations apportent les connaissances pratiques indispensables à ces fonctions : méthodologie de rédaction, obligations comptables selon la taille du comité, règles de séparation des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles, attribution des prestations aux salariés.
Une gestion rigoureuse protège le comité comme ses élus.
S’engager pour les salariés et faire vivre le dialogue social
Au-delà des obligations, un mandat d’élu est un engagement. Représenter ses collègues, porter leurs préoccupations, construire une relation de travail exigeante avec la direction : ces missions demandent des compétences relationnelles autant que juridiques.
Nos formations développent la capacité à écouter et à orienter les salariés, à préparer et défendre une position en réunion, à négocier sans rompre le dialogue. Elles contribuent à faire du CSE un acteur reconnu de la qualité de vie et des conditions de travail.
C’est là que le mandat prend tout son sens.
Présentiel, distanciel ou sur mesure : choisissez votre modalité
Les élus se forment sur leur temps de délégation, avec des contraintes de production à respecter. Nos formations CSE s’y adaptent :
- en présentiel, sur nos campus ou dans vos locaux ;
- à distance, en classe virtuelle ;
- en format hybride, combinant les deux ;
- en intra-entreprise, pour former l’ensemble des élus d’un même comité.
Nos programmes sont personnalisables en fonction de l’effectif de l’entreprise, du secteur d’activité et de la composition du comité. Former tous les élus ensemble, titulaires et suppléants, permet de construire un socle commun et de gagner en efficacité dès les premières réunions.
Financer la formation des élus du CSE
La formation SSCT est prise en charge par l’employeur, qui en assume le coût pédagogique et maintient la rémunération des élus pendant la durée de la formation. Le temps consacré à cette formation n’est pas déduit des heures de délégation.
La formation économique relève d’un régime distinct, avec des règles de financement qui ont évolué récemment. Nos conseillers font le point avec vous sur le dispositif applicable à votre situation, ainsi que sur les modalités de prise en charge des formations complémentaires.
Un rendez-vous suffit à clarifier le cadre et à bâtir un plan de formation cohérent pour l’ensemble du comité.
Se former au CSE en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Haute-Marne
CCI Campus Centre Grand Est accueille les élus sur ses campus de Nancy, Lunéville et Longwy, avec des interventions possibles directement dans vos locaux. Ces formations sont également accessibles sur nos campus de la Meuse et de la Haute-Marne.
Notre appartenance au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie nous place au contact quotidien des entreprises du territoire. Nos formateurs sont des praticiens du droit social et du dialogue social, ce qui garantit des contenus alignés sur les situations réellement rencontrées en réunion.
Nos formations sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation.
Questions fréquentes
La formation SSCT est-elle obligatoire ?
Oui. Tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants, doivent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, quelle que soit la taille de l’entreprise. La durée varie selon qu’il s’agit d’un premier mandat ou d’un renouvellement.
Qui peut suivre la formation économique ?
Elle est ouverte aux membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. Elle porte sur l’organisation de l’entreprise, l’analyse des comptes et les mécanismes économiques utiles à l’exercice du mandat.
Le référent harcèlement doit-il être formé ?
La désignation d’un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est obligatoire dans chaque CSE. La formation lui donne les moyens d’exercer effectivement cette mission, de recueillir la parole des salariés et de contribuer à la prévention.
Peut-on former tous les élus en même temps ?
Oui. Nos formations peuvent être organisées en intra-entreprise, dans vos locaux ou sur nos campus, pour l’ensemble des membres d’un même comité. C’est la formule la plus efficace pour installer une culture commune.
Qui paie la formation des élus du CSE ?
La formation SSCT est financée par l’employeur, formation et rémunération comprises. Les autres formations relèvent de dispositifs distincts. Nos conseillers vous accompagnent gratuitement pour identifier le montage adapté.
Où se déroulent les formations CSE ?
Sur nos campus de Nancy, Lunéville et Longwy, à distance en classe virtuelle, ou directement dans vos locaux. Ces formations sont également proposées sur nos campus de la Meuse et de la Haute-Marne.